Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination / raison socialeEn cours de renseignement
• Enseigne commercialeLe Couvreur Pyrénéen
• Forme juridiqueEn cours de renseignement
• Siège socialEn cours de renseignement
• SIRETEn cours de renseignement
• Immatriculation (RCS ou Répertoire des Métiers)En cours de renseignement
• N° de TVA intracommunautaireEn cours de renseignement
• Téléphone06 68 12 93 29
• E-mailEn cours de renseignement
• Directeur de la publicationEn cours de renseignement

2. Activité & assurance professionnelle

Le Couvreur Pyrénéen exerce une activité de couverture, zinguerie, peinture en bâtiment et isolation, et intervient dans le département de l’Ariège (09) et ses environs.

• Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennaleEn cours de renseignement
• Couverture géographique du contratEn cours de renseignement

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

Le nom de domaine est géré par :

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Site : gandi.net

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, structure, mise en page, identité visuelle) ainsi que les photographies de chantiers et de réalisations sont la propriété de Le Couvreur Pyrénéen, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Le formulaire de demande de devis recueille votre nom, votre téléphone et, si vous les indiquez, votre commune, votre e-mail, le type de travaux et la description de votre projet. Ces données servent uniquement à vous recontacter et à établir un devis. Elles ne sont ni cédées ni vendues.

L’envoi du formulaire transite par le service Web3Forms, qui transmet le message par e-mail à l’artisan. Les demandes sont conservées au plus trois ans après le dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, appelez le 06 68 12 93 29. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, ni publicitaire ni de mesure d’audience. Les polices d’écriture sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée de navigation n’est transmise à un tiers.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un client particulier, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

Médiateur : en cours de renseignement

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.